Nouvelle
réglementation bio

La Commission européenne a proposé en mars 2014 un projet de nouveau règlement européen pour l’agriculture biologique. Ce projet a déjà provoqué beaucoup de débats dans les mouvements bio européens avec des réactions parfois très fortes de la part de certains acteurs. Sept ans après la précédente révision, longuement débattue et critiquée à La Terre est Notre métier, pour son orientation libérale, qu’en est-il de cette proposition ? D’où vient-elle, quels sont ses objectifs, dans quel contexte s’insère-t-elle ? Que contient le projet et quels impacts potentiels pour les producteurs bio ? Et quels sont les suites possibles ?

D’abord, il y a le contexte. Ces dix dernières années, les surfaces bio ont doublé dans l’Union Européenne mais le marché de la bio a quadruplé. Pour la Commission européenne, ce décalage de croissance est le signe que la politique européenne de soutien à la bio est inadaptée.

La réglementation actuelle est parfois considérée comme « inadaptée » voire incohérente car elle permet de nombreuses exceptions, des interprétations divergentes d’un État membre à un autre, et une révision uniquement tournée vers les règles de commercialisation (étiquetage, importations, subsidiarité …). L’apparition de certaines fraudes (en Italie notamment) et la demande de divers groupes (associations de consommateurs) sur la transparence des produits bio ont aussi pesé dans la balance et ont démontré qu’il fallait apporter des modifications à cette réglementation. Pour toutes ces raisons, la Commission Européenne a lancé en mars 2014 un projet de nouveau règlement afin d’actualiser les règles du secteur.